Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre à compléter (raison sociale), ci-après « QuickWebsite », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », souhaitant bénéficier des prestations de création de sites web proposées.
2. Description des prestations
| Offre | Prix | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Landing Page Essentiel | 249€ | 48-72 heures |
| Site Vitrine Pro | 449€ | 5-7 jours |
| Solution Complète | 749€ | 10-14 jours |
Options additionnelles : Maintenance Pro (49€/mois), SEO Boost Local (149€), Google Ads Setup (299€). Le contenu détaillé de chaque offre est décrit sur la page d'accueil du site et fait partie intégrante du devis accepté par le Client.
3. Devis et commande
Toute prestation débute par un appel découverte gratuit et sans engagement, suivi d'un devis détaillé. La commande est considérée comme ferme après validation du devis et signature électronique par le Client.
4. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes : à compléter (ex. carte bancaire, virement, paiement en 1, 2 ou 3 fois). Un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison, sauf accord contraire précisé sur le devis.
5. Délais de livraison
QuickWebsite s'engage à respecter les délais annoncés sur le devis. En cas de dépassement du délai contractuel imputable à QuickWebsite, un remboursement partiel peut être accordé selon les conditions précisées sur le devis. Les délais peuvent être allongés en cas de retard du Client dans la fourniture des contenus nécessaires (textes, images, accès).
6. Garantie satisfait ou remboursé
Le Client dispose de 14 jours à compter de la livraison du site pour demander un remboursement intégral s'il n'est pas satisfait, sans justification à fournir, sauf si le site a été mis en ligne et exploité commercialement par le Client durant cette période.
7. Support et maintenance
Un support de 30 jours incluant les ajustements mineurs est offert après la livraison. Au-delà, l'offre Maintenance Pro (49€/mois, sans engagement) permet de bénéficier d'un support continu et des mises à jour techniques.
8. Propriété du site livré
Une fois la prestation intégralement payée, le code source du site est remis au Client, qui en devient pleinement propriétaire. Le Client est libre de changer d'hébergeur à tout moment.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du Client, ni aux prestations personnalisées selon les besoins spécifiques du Client.
10. Responsabilité
QuickWebsite met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du site livré, sans garantir un résultat commercial spécifique pour le Client.
11. Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : à compléter (nom et coordonnées du médiateur). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.